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Mentions légales
Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet portant sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI) Rodicut Industry, S.A.U., responsable du site internet, (ci-après le Responsable ou l’Enterprise), met à disposition des usagers le présent document, pour respecter les obligations prévues dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE N º 166, pour ainsi renseigner tous les usagers sur les conditions d’utilisation.
Quiconque accède au site internet devient Utilisateur, et il s’engage au respect et à l’accomplissement rigoureux des dispositions ici prévues, ainsi qu’à d’autres dispositions légales applicables.
Rodicut Industry, S.A.U. se réserve le droit de modifier tout type d’information du présent site, sans avoir l’obligation de prévenir ou avertir les utilisateurs sur ces obligations, il suffira la publication sur le site internet du Responsable.
1.DONNÉES D’IDENTIFICATION
- Nom du domaine: https://rodicut.com/
- Nom commercial: Rodicut Industry
- Dénomination sociale: Rodicut Industry S.A.U.
- NIF: A08855033
- Adresse: Carretera de Puxeiros a Mos 135, Mos.
- Téléphone: 986 335 250
- E-mail: [email protected]
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site internet, inclut à titre indicatif mais non exhaustif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, comme les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont propriété de l’Enterprise ou, le cas échéant, Rodicut Industry S.A.U dispose de la licence ou de l’accord explicite de leurs auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la législation de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits au registre public correspondant.
Quel que soit l’objectif auquel ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la commercialisation exigent dans tous les cas une autorisation écrite préalable par le Responsable. Toute utilisation non autorisée auparavant est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les conceptions, les logos, les textes et/ou les graphiques étrangers à Rodicut Insdustry S.A.U. et qui peuvent apparaître sur le site internet, appartiennent à leurs propriétaires respectifs et eux-mêmes seront les responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet. La société autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site internet et en tout cas à rediriger vers le site principal de [email protected]
Rodicut Industry S.A.U reconnaît les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de ses titulaires, leur seule mention ou apparition sur le web n’impliquant pas l’existence de droits ou responsabilités sur ces derniers, ni garantie, patronage, recommandation de la part de lui-même.
Pour faire des commentaires au sujet d’éventuelles violations des droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tous les contenus du site internet, vous pouvez le faire via e-mail [email protected]
Politique de protection de données
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD »)., nous vous fournissons les informations suivantes concernant le traitement de données personnelles:
Le Responsable du traitement est Rodicut Industry, S.A.U. dont le siège social est à l’adresse communiquée dans la section “données d’identification” du présent document, et qui traitera les données de caractère personnel afin d’effectuer les démarches nécessaires pour offrir à l’intéressé les informations demandées via les formulaires ou par le biais des courriers électroniques, ainsi pour le tenir au courant sur des éventuelles promotions, des nouvelles, des nouvelles liées au secteur, donc ce traitement est légal basé sur l’intérêt légitime poursuivi par le responsable.
Les catégories de données traitées par Rodicut Industry, S.A.U. seront celles liées aux demandeurs, aux personnes de contact, aux représentants légaux ou aux employés qui contactent le Responsable, notamment et à chaque fois qu’elles concernent les données d’identification, les caractéristiques personnelles, les informations commerciales, les données économiques, les données financières et d’assurances, et les transactions de biens et de services. Toutes ces données seront fournies par la personne qui contacte Rodicut Industry, S.A.U. et elles ne seront pas cédées à des tiers sauf obligation légale, bien qu’elles soient conservées pendant la période nécessaire pour réaliser l’objectif précédemment déterminé et tant qu’il existe un intérêt commun entre les parties.
L’intéressé ou l’utilisateur peut, à tout moment, exercer les droits reconnus dans la RGPD tels qu’ Accès, Rectification, Suppression, Limitation de traitement, Portabilité et Opposition, qui peuvent être exercés à l’adresse de la Société et / ou par mail [email protected] Il peut également soumettre une réclamation à l’autorité de contrôle correspondante, c’est-à-dire à l’AEPD via www.aepd.es
Pour sa part, Rodicut Industry, S.A.U. va appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir que le traitement des données personnelles respecte les principes, les exigences, les mesures de sécurité et les droits de l’intéressé établis par le RGPD, en prenant en considération les circonstances du traitement et les risques que cela peut entraîner pour les droits et libertés des personnes physiques. De même, le Responsable sera chargé de notifier les incidences de sécurité à l’autorité de contrôle et à la personne intéressée, à condition que dans ce dernier cas, cette violation comporte un haut risque pour les droits et les libertés des personnes physiques.
3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS
La partie responsable décline toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son site internet, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par des tiers.
Utilisation des Cookies
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Rodicut Industry S.A.U décline toute responsabilité sur les informations et les contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, sur des forums, des chats, générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site internet du Responsable.
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Pour la résolution de tous les litiges ou des problèmes liés à ce site internet ou aux activités développées sur celui-ci, ainsi que par rapport à la présente notice légale, la politique des cookies et la politique de confidentialité, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle se soumettront expressément les parties, l’espagnol étant la seule langue officielle pour l’interprétation de celle-ci et les Tribunaux de Vigo étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à leur utilisation.